Politique de confidentialité
Votre vie privée compte. Voici, en langage clair, comment nous traitons vos renseignements personnels.
Version 0.4 · Dernière mise à jour : 9 octobre 2026. KiloTax est offerte au Canada seulement.
1. Qui sommes-nous
KiloTax est une application exploitée par Ontadigital, entreprise immatriculée en Ontario (Canada) (« KiloTax », « nous »). Nous sommes responsables des renseignements personnels que vous nous confiez. Nous collectons uniquement ce qui est nécessaire pour faire fonctionner KiloTax, et nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Ontadigital, supportkilotax@ontadigital.com.
2. Les renseignements que nous collectons
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Compte | Nom, courriel, mot de passe (chiffré), profil, province, langue, date de naissance |
| Profil professionnel | Nom de l’entreprise ou de l’employeur, inscription aux taxes, réponses fiscales (ex. formulaire T2200, allocation) |
| Véhicules | Marque, modèle, année, prix et date d’achat, usage |
| Trajets | Date, heure, points de départ et d’arrivée, itinéraire, distance, motif, catégorie |
| Dépenses | Montants, catégories, photos de reçus et de factures |
| Abonnement | Forfait et historique d’achats. Nous ne recevons jamais votre numéro de carte : le paiement est traité par l’App Store ou Google Play. |
| Consentements | Date, heure et version des documents acceptés, choix marketing |
| Données techniques | Modèle d’appareil, version du système et de l’app, état des autorisations, journaux d’erreurs |
Nous ne collectons ni votre numéro d’assurance sociale, ni vos données de santé, ni vos données bancaires.
3. Géolocalisation
La localisation sert uniquement à enregistrer vos trajets et à calculer leur distance. KiloTax vous demande l’autorisation par la fenêtre de votre téléphone avant tout accès. Le suivi en arrière-plan n’est actif que si vous l’activez ; vous pouvez le mettre en pause ou le désactiver à tout moment. Nous n’utilisons pas votre position pour de la publicité ni pour dresser votre profil.
4. Pourquoi nous utilisons vos renseignements
- Créer et gérer votre compte.
- Enregistrer vos trajets et vos dépenses.
- Estimer vos déductions et produire vos rapports et notes de frais.
- Gérer votre abonnement.
- Assurer la sécurité du service et corriger les erreurs.
- Répondre à vos demandes de support — code support et informations techniques que vous choisissez de joindre.
- Améliorer KiloTax à partir de statistiques agrégées et anonymisées.
- Vous envoyer des conseils et nouveautés, uniquement si vous l’avez accepté.
- Respecter nos obligations légales.
Nous ne prenons aucune décision automatisée ayant un effet juridique sur vous : les estimations fiscales sont des calculs indicatifs que vous vérifiez vous-même.
5. Vos consentements
À l’inscription, vous acceptez les Conditions d’utilisation et la présente Politique en cochant une case ; nous enregistrons la date, l’heure et la version acceptée. Les courriels promotionnels font l’objet d’une case facultative, décochée par défaut. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment dans les Réglages ; certaines fonctions pourront alors ne plus être disponibles.
6. Avec qui nous partageons vos renseignements
Uniquement avec des fournisseurs qui nous aident à faire fonctionner KiloTax, liés par contrat à des obligations de confidentialité et de sécurité : Supabase (hébergement et authentification, serveurs au Canada), Apple et Google (distribution et paiement), ainsi qu’Amazon Web Services (envoi des courriels liés à votre compte, serveurs au Canada). L’affichage des cartes et des adresses passe par les services de cartographie d’Apple ou de Google de votre téléphone. Quand vous exportez un rapport, c’est vous qui choisissez son destinataire. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements si la loi l’exige.
7. Comptes Entreprise et chauffeurs
Lorsqu’une entreprise utilise KiloTax pour gérer sa flotte, elle décide des données de ses chauffeurs qui sont collectées ; KiloTax les traite pour son compte. Le suivi ne s’active qu’après information et acceptation du chauffeur. Si un chauffeur supprime son compte, ses renseignements personnels sont effacés, mais les trajets et dépenses liés aux véhicules de l’entreprise restent dans ses dossiers. Si l’entreprise ferme son compte, les données de la flotte sont supprimées et les chauffeurs en sont informés.
8. Où sont stockées vos données
KiloTax est conçue, développée et hébergée au Canada. Une grande partie des données des travailleurs autonomes et des salariés reste sur leur téléphone ; les données de compte, d’abonnement et de flotte sont hébergées sur des serveurs situés au Canada. Avant tout transfert hors du Québec ou du Canada, nous évaluons la protection offerte, comme l’exige la Loi 25, et mettons en place des garanties contractuelles.
9. Durée de conservation
- Compte, trajets, dépenses, reçus : tant que le compte est actif, supprimés dès la suppression du compte ; les sauvegardes sont effacées automatiquement sous 30 jours maximum.
- Historique de facturation : 6 ans, pour nos obligations comptables et fiscales.
- Preuves de consentement : pendant la durée du compte, puis 3 ans.
- Échanges avec le support : 2 ans.
10. Sécurité
Nous protégeons vos renseignements par des mesures adaptées : communications chiffrées, mots de passe chiffrés, règles d’accès par compte sur nos serveurs et accès limité aux seules personnes qui en ont besoin. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous vous en informerons, ainsi que les autorités compétentes, et nous tenons un registre de ces incidents.
11. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos renseignements et en obtenir gratuitement une copie, les faire corriger, retirer un consentement, supprimer votre compte et porter plainte auprès d’une autorité. Pour les abonnés, l’export CSV et PDF est aussi disponible en tout temps dans l’app. Pour exercer vos droits, écrivez à supportkilotax@ontadigital.com ; nous répondons dans un délai de 30 jours.
| Province | Autorité |
|---|---|
| Toutes les provinces (LPRPDE) | Commissariat à la protection de la vie privée du Canada |
| Québec (Loi 25) | Commission d’accès à l’information du Québec |
| Alberta | Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta |
| Colombie-Britannique | Office of the Information and Privacy Commissioner for British Columbia |
12. Mineurs, modifications et nous joindre
KiloTax est réservée aux personnes ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province. Si cette Politique change de façon importante, nous vous en informerons dans l’app ou par courriel et vous demanderons de l’accepter de nouveau.
Nous joindre : Ontadigital — Responsable de la protection des renseignements personnels, Ontario (Canada), supportkilotax@ontadigital.com.